RÈGLEMENT PARTICULIER DES ATELIERS DU 4ÈME AU 30ÈME DEGRES PHILOSOPHIQUES

Vu les Grandes Constitutions et Règlements généraux du 22 Mai 1992 E.°.V.°. modifiées par délibérations du Souverain Sanctuaire Mixte pour la France et les pays associés assemblé au Zénith de Trets respectivement les 19 janvier 2002 et23 septembre 2003 ;

Vu les décrets du Souverain Sanctuaire Mixte pour la France et les pays associés portant installation du Suprême Conseil Mixte de France et des pays associés respectivement d’août 2000 et du 23 septembre 2006 ;

Vu le décret du Suprême Conseil Mixte pour la France et les pays associés du 15 Août 2002 ;

Nous, Monique FRANCOZ, Très Puissant Souverain Grand Commandeur, 33ème – 66ème – 90ème – 95ème degrés, Assistée

de l’ILL.°. F.°. Emile DIMATTEO, Lieutenant Puissant Grand Commandeur 33ème degré ,

Promulguons, sur approbation par le Souverain Sanctuaire Mixte de France et des pays associés donnée par délibération du 24 Mars 2007, avec effet au 1er juillet 2007, le présent Règlement Particulier des Ateliers du 4ème au 30ème degrés, établi en vertu des prescriptions des articles 81 et 614 des Grandes Constitutions et Règlements Généraux sus visés, et adopté par le Suprême Conseil Mixte de France et des pays associés assemblé au Zénith de Trets en sa tenue du 24 mars 2007.

 

I - DU CONSEIL SUPRÊME

 

Article 1 :

- L’ensemble des détenteurs du 33ème degré du Rite forme le Conseil Suprême.

- Les membres du Conseil Suprême Mixte s’interdisent toute immixtion dans la gestion des ateliers symboliques du 1er, 2ème et 3ème degrés. Ils ne peuvent y faire prévaloir leurs titres ou fonctions que par délégation du Suprême Conseil Mixte.

 

Article 2 :

- Le Très Puissant Souverain Grand Commandeur convoque au moins deux fois par an le Conseil Suprême Mixte de l’Ordre.

- Le Conseil Suprême Mixte procède aux élévations au 33ème degré des Frères et Sœurs distingués par le Souverain Sanctuaire Mixte.

 

 

II – DU SUPRÊME CONSEIL

 

Article 3 :

- Le Rite procède de l’application des anciennes traditions, sans séparation initiatique entre les ateliers symboliques et les hauts grades, sous la direction du Président du Souverain Sanctuaire Mixte.

- Le Suprême Conseil Mixte est le trait d’union entre la Maçonnerie Symbolique et la Maçonnerie Hermétique. Il constitue la Maçonnerie Philosophique. La Maçonnerie philosophique étudie les grands courants de pensée de l’histoire ; son objet est de pousser à la recherche des causes et des origines .

- Il est régi par un règlement particulier qui traite des questions administratives des grades du 47ème au 30ème degrés. Aucune modification ne peut y être apportée sans un vote du Suprême Conseil Mixte et une acceptation du Souverain Sanctuaire Mixte pour la France et les pays associés.

Le 33ème degré reste de la compétence du Souverain Sanctuaire Mixte.

 

Article 4 :

- Le Suprême Conseil Mixte travaille sous l’obédience du Souverain Sanctuaire Mixte qui lui délègue ses pouvoirs administratifs pour la gestion et l’administration des grades du 4ème au 30ème degrés

- Cette délégation reste suspensive sur décision du Souverain Sanctuaire Mixte.

- La gestion des 20ème et 28ème degrés est du ressort du Souverain Sanctuaire Mixte.

- En vertu des missions qui lui sont confiées, le Suprême Conseil Mixte est force de propositions, vivier de Frères et Sœurs engagés dans l’Ordre, instance coordonnatrice et animatrice des ateliers de la Maçonnerie philosophique dans le respect des Grandes Constitutions et Règlements Généraux de mai 1992.

 

Article 5 :

Le Suprême Conseil Mixte comprend :

- Le Très Puissant Souverain Grand Commandeur, obligatoirement membre du

Souverain Sanctuaire Mixte, exerce la présidence effective du Suprême Conseil Mixte et la Présidence du Conseil de Famille pour les grades philosophiques relevant de sa compétence.

- Le Puissant Lieutenant Grand Commandeur,

- Le Grand Orateur Gardien de la Loi

- Le Grand Chancelier

- Le Grand Secrétaire,

- Le Grand Trésorier,

- Le Grand Aumônier

- Le Grand Maître de Cérémonie

 

Article 6 :

- Le Président du Suprême Conseil Mixte ainsi que l’ensemble des Officiers sont nommés pour 5 ans par décret du Souverain Sanctuaire Mixte.

- Le Puissant Lieutenant Grand Commandeur est coopté par le Très Puissant Souverain Grand Commandeur qui lui donne ses délégations en accord avec le Souverain Sanctuaire Mixte.

 

Article 7 :

- Le Suprême Conseil Mixte statue sur toutes les affaires de sa juridiction et prend tout décret et décisions utiles.

- Il rend compte au Souverain Sanctuaire Mixte. Ses recommandations deviennent exécutoires après approbation du Souverain Sanctuaire Mixte.

Le Suprême Conseil Mixte n’a pas compétence sur la transmission ésotérique de V. M. I.

 

Article 8 : FONCTIONNEMENT

- Le Suprême Conseil Mixte fonctionne selon la règle de l’unanimité.

- Les votes s’effectuent à haute voix en commençant par le dernier membre du Suprême Conseil Mixte coopté. (art 623 des GC et RG) ; tout vote individuel négatif, pour être pris en compte, doit être justifié par son auteur devant le Suprême Conseil Mixte.

 

Article 9 : TENUES

- Le Suprême Conseil Mixte se réunit en tenue d’obligation 2 fois par an, à l’automne et au printemps.

- Pour l’expédition des affaires courantes, le Très Puissant Souverain Grand Commandeur peut mandater le Puissant Lieutenant Grand Commandeur qui réunira en commission les Officiers.

 

Article 10 : JURIDICTION

- Sont placés sous la juridiction du Suprême Conseil Mixte :

. Collèges de perfection travaillant du 4ème au 14ème degrés

. Chapitres travaillant du 15ème au 18ème degrés

. Sénats et Aréopages travaillant respectivement du 19ème au 29ème degrés et au 30ème degré sauf les 20 et 28ème degrés (cf. article 4 du présent règlement intérieur)

- Les ateliers de la Maçonnerie philosophique du Rite sont autonomes entre eux : le lien organique entre Collège de Perfection, Chapitre et Aréopage relève du Suprême Conseil Mixte.

 

Article 11: CAPITATIONS

- Les capitations dues au Suprême Conseil Mixte sont annuellement appelées auprès des membres des ateliers de perfection sur la base d’un état des effectifs remis au Secrétariat du Suprême Conseil Mixte par les Trois Fois Puissants Maîtres.

- La capitation vaut pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre)

- Le montant est fixé par le Suprême Conseil Mixte et aussitôt portée à la connaissance des Présidents d’atelier. Elle n’est pas susceptible de pro rata.

 

- Aucune capitation n’est due par les Sœurs et Frères membres de Chapitres ou d’Aréopages

- Tout Maître entrant dans un collège de perfection prend l’engagement d’y acquitter le montant de la capitation due au Suprême Conseil Mixte.

- Les Sœurs et Frères membres d’ateliers supérieurs, ayant bénéficié d’un congé en loge symbolique où ils continuent d’acquitter la capitation à la Grande Loge, sont également tenus d’acquitter la capitation au Suprême Conseil Mixte.

 

Article 12: DROITS D’AFFILIATION

- Toute affiliation donne lieu à règlement au Suprême Conseil Mixte, d’un droit forfaitaire représentant les frais d’affiliation et la remise des rituels.

- Le montant du droit est fixé par le Suprême Conseil Mixte et porté à la connaissance des présidents d’ateliers considérés.

 

- Aucun droit d’affiliation n’est dû en cas de mutation interne.

 

Article 13: DROITS D'AUGMENTATION DE SALAIRE

- Toute augmentation de salaire pour les accès aux 4ème, 12ème,14ème, 18ème, 30ème et 33ème degrés donne lieu à règlement au Suprême Conseil Mixte d’un droit forfaitaire représentant les frais d’augmentation et la remise des rituels.

Le montant est fixé par le Suprême Conseil Mixte et porté à la connaissance des présidents d’ateliers.

 

 

Article 14 : COMPTES RENDUS FINANCIERS

Le Suprême Conseil Mixte présente chaque fin d’année maçonnique, c’est-à-dire au mois de juin, un rapport financier mentionnant: le bilan détaillé de l’exercice passé et un prévisionnel de dépenses et recettes pour l’année suivante. Il est soumis au vote des GG.°.II.°.GG.°.

Quitus est donné annuellement à l’Illustre rapporteur du budget, Grand Trésorier.

 

Article 15: RITUELS

- Le Souverain Sanctuaire Mixte fixe les rituels en usage dans les Collèges de Perfection, les Chapitres et les Aréopages.

- Les rituels sont propriété de l’ordre et remis en dépôt aux membres des ateliers.

- Ils sont nominatifs, numérotés et revêtus de la signature du Président du Souverain Sanctuaire.

- La photocopie est interdite

- Le Suprême Conseil Mixte a délégation de diffusion auprès des présidents d’atelier

- Il appartient aux présidents d’atelier de veiller à ce que tout nouveau membre dispose des rituels prescrits.

 

Article 16: PASSEPORTS

Tout Frère et Sœur après chaque passage de grade, fait mettre à jour son passeport.

L’authentification est donnée par le Très Puissant Souverain Grand Commandeur pour les grades du 4ème au 30ème degrés, à l’exception des 20ème et 28ème degrés.

 

Article 17 :

- Le Suprême Conseil Mixte tient un tableau par atelier philosophique, mentionnant N° de patente, date de délivrance, titre distinctif, grades collationnés par les Frères et Sœurs du 4ème au 30ème , situations individuelles au regard des Constitutions, diffusion des rituels.

- Il conserve les brefs, patentes, diplômes et autres attestations individuelles

- Il tient à jour un registre des Maîtres de l’obédience, base de développement de la Maçonnerie philosophique de l’ordre.

 

Article 18 :

- Le Très Puissant Souverain Grand Commandeur et le Puissant Lieutenant Grand Commandeur animent 2 fois par an une commission de travail du 4ème au 14ème degrés avec les TFPM et leurs officiers.

- La Commission a pour objet de :

- mettre en harmonie les usages et pratiques,

- souligner les contenus initiatiques de l’ensemble des grades travaillés en Loge de perfection,

- expliciter les rituels pratiqués ( rituélie, symboles, paraboles et allégories)

- mettre en perspective les rituels avec les enseignements fondamentaux du Rite Ancien et Primitif de Memphis Misraim.

 

Article 19 :

- Le Suprême Conseil Mixte est rédacteur en chef, en lien avec le Souverain Sanctuaire Mixte, directeur de publication, du bulletin d’information et de liaison des Collèges de perfection de l’Ordre.

 

III – DES ATELIERS PHILOSOPHIQUES

 

Article 20 :

- Pour être nommé à la présidence d’un atelier philosophique, il faut posséder :

- le 18ème degré pour un Atelier de perfection,

- le 30ème degré pour un Chapitre et

- le 33ème degré pour un Aréopage.

 

- Sur proposition du Suprême Conseil Mixte, le Souverain Sanctuaire Mixte nomme les présidents de Collège de perfection, de Chapitre et d’Aréopage par décret nominatif.

- La durée du mandat est de 5 ans, comme pour les officiers de ces ateliers.

 

Article 21 :

- Nul ne peut être à la fois Vénérable Maître de loge symbolique et président d’atelier philosophique,

- Nul ne peut cumuler la charge de plusieurs présidences d’ateliers philosophiques,

 

Sauf dispense du Souverain Sanctuaire Mixte après consultation du Suprême Conseil.

 

Article 22 :

- Un Collège de perfection se réunit en tenue d’obligation au moins 3 fois par an. (art 630 des GC)

- Il se réunit au 4ème, 12ème, 13ème et 14ème degrés.

- Lorsque l’ordre du jour prévoit des travaux à plusieurs degrés, il y a lieu de les ouvrir et les fermer successivement au grade considéré : Ouverture et fermeture au 4ème degré, Ouverture et fermeture au 12ème degré, Ouverture et fermeture au 14ème degré. S’il n’ y a pas de travaux au 12ème degré, on ouvre au 14ème degré après avoir fermé les travaux au 4ème degré.

- Les décors sont les suivants: le président porte un sautoir bleu de TFPM sans tablier. Les Officiers portent toujours sautoir et tablier du 14ème degré. Les membres portent au 4ème degré cordon et tablier de 4ème degré et au 13-14ème degrés sautoir et tablier du 14ème degré Tous portent gants blancs et chapeau.

A chaque passage au grade de 4ème degré le tablier et le sautoir seront prêtés à l’impétrant par le parrain ou la marraine désigné (e).

 

La description des sautoirs et tabliers sera précisée en annexe du présent règlement intérieur

 

Article 23:

- Un Chapitre se réunit au moins 3 fois par an.

- La tenue principale a lieu vers le 21 mars à l’équinoxe de printemps.

- Les décors sont les suivants: Le Très Sage, Officiers et membres sont tous revêtus du sautoir rouge et du tablier du 18ème ils portent gants blancs, chapeau et épée.

- Le sautoir distinctif de Président du Chapitre appartient au Suprême Conseil Mixte qui le met à disposition de l’intéressé ( e), le temps de son mandat, contre un versement de caution fixé à :150 E.

La description des sautoirs sera précisée en annexe du présent règlement intérieur.

 

 

Article 24:

- Un Aréopage se réunit au moins 3 fois par an.

- La tenue principale a lieu vers le 21 mars à l’équinoxe de Printemps.

- Les décors sont les suivants : L’Eminent Grand Commandeur porte un sautoir noir sans tablier, les Officiers et membres portent sautoir noir sans tablier ni gants, ni chapeau . Tous portent l’épée.

Le sautoir distinctif de Président d’Aréopage appartient au Suprême Conseil Mixte qui le met à disposition de l’intéressé (e) le temps de son mandat contre un versement de caution fixé à :150 E.

La description des sautoirs et tabliers sera précisée en annexe du présent règlement intérieur.

 

Article 25 :

- Le Suprême Conseil Mixte élève aux grades supérieurs de la Maçonnerie philosophique du Rite les Francs-Maçons appartenant aux Loges symboliques de l’Obédience.

- Il reçoit toutes les propositions d’augmentation de salaire et d’affiliation de la part des ateliers du 4ème au 30ème degrés qu’il soumet au Souverain Sanctuaire Mixte. Après avis de ce dernier, il en informe les présidents d’atelier et prend les décrets de nomination s’y rapportant.

 

Article 26 :

- La Voie Mixte Française procède par cérémonie d’initiation pour les 4ème degré ( Maître Secret), 12ème degré ( Grand Maître Architecte ), 13ème degré (Royal Arche), 14ème degré (Grand Elu de la Voûte Sacrée), 17ème degré (Chevalier d’Orient et d’Occident), 18ème degré ( Chevalier Rose Croix ), 30ème degré ( Chevalier de l’Aigle blanc et noir Chevalier Kadosh ).

- Elle procède par communication du 5ème au 11ème degrés, du 15ème au 16ème degrés et du 19ème au 29ème degrés, à l’exception des 20ème et 28ème degrés ( art. 4).

 

Les 13ème et 14ème degrés sont obligatoirement délivrés lors de la même cérémonie.

Les 15e 16e 17e et 18ème degrés sont obligatoirement délivrés lors de la même cérémonie.

 

Article 27 :

- Les délais de passage d’un degré à l’autre sont les minima prescrits par les Grandes Constitutions et Règlements Généraux de Mai 1992, ( art. 613 ), à savoir :

- Du 3ème au 4ème degrés : 2 ans de maîtrise

- Du 4ème au 12ème degrés : 6 mois soit 2 ans et demi de maîtrise

- Du 12ème au 14ème degrés : 6 mois soit 3 ans de maîtrise

- Du 14ème au 18ème degrés : 2 ans soit 5 ans de maîtrise

- Du 18ème au 30ème degrés : 4 ans soit 9 ans de maîtrise

sauf rapport écrit des autorités compétentes soumis au Suprême Conseil Mixte ainsi qu’au Souverain Sanctuaire Mixte.

- La progression dans l’ordre résulte du travail actif en atelier, par la participation effective aux travaux des différents degrés de la Pyramide tant philosophiques que symboliques.

 

 

Article 28:

Il appartient aux présidents d’atelier philosophique de veiller strictement aux délais d’évolution des Sœurs et Frères membres de leurs ateliers.

 

Article 29 : AUGMENTATIONS DE SALAIRE

 

. Dans un Atelier de perfection

- L’initiative des demandes d’augmentation de salaire appartient aux Frères et aux Sœurs ayant le grade du 14ème degré, L’atelier examine et statue sur le travail présenté qui est transmis au Suprême Conseil Mixte. Aucune augmentation de salaire ne peut se faire sans l’accord du Très Puissant Souverain Grand Commandeur.

 

Dans un Chapitre

- L’initiative des demandes d’augmentation de salaire doit être faite par sept Frères et Sœurs ayant le grade du 18ème ou par un membre du Souverain Sanctuaire Mixte. Le Chapitre examine et statue sur le travail présenté qui est transmis au Suprême Conseil Mixte. Aucune augmentation de salaire ne peut se faire sans l’accord du Très Puissant Souverain Grand Commandeur.

 

Dans un Aréopage

- L’initiative des demandes d’augmentation de salaire doit être faite par sept Frères et Sœurs ayant le grade de 30ème ou par un membre du Souverain Sanctuaire Mixte. L'Aréopage examine et statue sur le travail présenté qui est transmis au Suprême Conseil Mixte. Aucune augmentation de salaire ne peut se faire sans l’accord du Très Puissant Souverain Grand Commandeur.

 

- Toute demande d’élévation est formulée par fiche navette adressée au Suprême Conseil Mixte par le président de l’atelier qui procédera au passage, après en avoir reçu l’autorisation du Très Puissant Souverain Grand Commandeur dans les conditions préalables suivantes :

- Pour un passage au 4ème degré : un morceau d’architecture portant sur un sujet symbolique au 3ème degré et un bilan maçonnique portant sur les connaissances acquises du 1er au 3ème degrés

- Pour un passage au 12ème degré : un morceau d’architecture portant sur un sujet relatif au 4ème degré

- Pour un passage aux 13ème 14ème degrés : un morceau d’architecture portant sur un sujet relatif au 12ème degré

- Pour un passage au 18ème degré : un morceau d’architecture portant sur un sujet relatif au 14ème degré et un bilan maçonnique portant sur les connaissances acquises du 4ème au 14ème degrés.

- Pour un passage au 30ème degré : un morceau d’architecture portant sur un sujet au 18ème et un bilan des connaissances acquises du 15ème au 18ème degrés.

 

- La demande est accompagnée du morceau d’architecture ayant été présenté au grade supérieur, des droits de passage pour les 4ème , 12ème , 14ème , 18ème et 30ème degrés, des copies des brefs des Frères et Sœurs concernés (photocopie des diplômes notamment).

 

- Il y a lieu de respecter un délai minimum de un mois entre la délivrance du travail d’augmentation de salaire et/ou du bilan maçonnique et la cérémonie d’élévation au degré supérieur.

 

Aucun atelier ne peut procéder à une élévation de salaire sans l’approbation formelle du Suprême Conseil Mixte qui délivre, préalablement, au président d’atelier considéré, un décret individuel de nomination à remettre à l’impétrant à l’issue de la cérémonie.

 

Article 30 : AFFILIATIONS

- Il est procédé aux affiliations à titre individuel.

 

- Nulle demande d’affiliation en atelier supérieur n’est prise en compte si le Frère ou la Sœur n’est préalablement affilié dans l’une des loges symboliques de l’obédience.

 

- Il est procédé successivement aux affiliations : d’abord dans un Collège de perfection, ensuite dans un Chapitre, enfin dans un Aréopage, lors de tenues d’obligations.

 

- Les Frères et Sœurs formulent leur demande d’affiliation auprès du président de l’atelier, après la présence effective d’au moins 2 tenues régulières.

 

- A la demande du Président d’atelier, le candidat est tenu de délivrer un morceau d’architecture portant sur son bilan maçonnique personnel au grade considéré.

 

- Comme pour les augmentations de salaire, les affiliations dans l’Ordre sont fonction de l’implication effective dans les ateliers tant philosophiques que symboliques.

 

- La demande est accompagnée du morceau d’architecture ayant été présenté, des droits d’affiliation, des copies des brefs (photocopie des diplômes maçonniques).

 

- Les équivalences de grades entre différents Rites sont appréciées par le Suprême Conseil.

 

- Il y a lieu de respecter un délai minimum de un mois entre la délivrance du bilan maçonnique et l’affiliation.

 

- Aucun atelier ne peut procéder à une affiliation sans l’approbation formelle du Suprême Conseil Mixte qui délivre, préalablement au président d’atelier considéré, un décret individuel à remettre à l’intéressé (e) à l’issue de l’affiliation.

 

Article 31 :

Le refus d’accepter un office, quel qu’il soit, auquel un membre a été régulièrement élu est considéré comme une offense pour tous, sauf motifs reconnus valables.

 

Article 32 :

Les Sœurs et Frères exclus des ateliers symboliques pour non paiement de capitation ou défaut d’assiduité sont ipso facto suspendus des ateliers travaillant du 4ème au 33ème degrés.

 

Article 33 :

Les Sœurs et Frères placés en congés ou en sommeil dans leurs ateliers symboliques sont ipso facto placés en congés ou en sommeil dans les ateliers supérieurs.

 

 

Article 34 :

Chaque atelier doit créer une association 1901 afin de permettre son fonctionnement.

Il tient en outre : un livre d’architecture où sont inscrits les procès verbaux et toutes délibérations de l’atelier signés du Président et du Secrétaire, un registre matricule, un livre du trésor.

 

Article 35 :

Du 4ème au 30ème degrés, les Sœurs et Frères ne porteront d’autres décors, insignes et bijoux que ceux en usage dans les ateliers :

- Un Chevalier Kaddosh est revêtu des décors de 18ème en Chapitre et de 14ème en atelier de perfection

- Un Chevalier Rose Croix porte les décors de 14ème degré en atelier de perfection.

 

Article 36

Création, réveil, mise en sommeil d’ateliers philosophiques sont à la discrétion du Souverain Sanctuaire Mixte.

 

Article 37

En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement intérieur et celles des Grandes Constitutions et Règlements Généraux, ce sont ces dernières qui prévalent.

 

Fait à Marseille, le 30 juin 2007.

 

Le Très Puissant Souverain Grand Commandeur

Monique FRANCOZ

 

Vu pour approbation du

Souverain Sanctuaire Mixte

Le Président,

Patrick-Gilbert FRANCOZ

 

 

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